CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société J-LEC est une SAS au capital social de 25.000 € dont le siège social est à FRAISSES (42490) 35 C rue Joannès Mourier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 850 948 399. Le site est la propriété de la SAS J-LEC en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent tous rapports conclus par les commandes entre la SAS J-LEC et l’auteur de la commande, à compter du 1er février 2021.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des articles de ce site. En choisissant d’acheter des jeux chez SAS J-LEC, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

Produits :

Les produits disponibles sur ce site sont des jeux de société.

Commande :

Pour valider une commande, le client doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Remplir le bon de commande en ligne
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour, en vertu de l’article L 121-16 du Code de la consommation.  Les frais de retour seront alors à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

SAS J-LEC – 35 C rue Joannès Mourier – 42490 FRAISSES

Tarif

Le prix figurant sur le site est un prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La SAS J-LEC se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au client. Le prix est hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site. Il est exigible à la commande.

Le paiement peut être effectué par PayPal, chèque ou virement. Le traitement de la commande se fera après paiement intégral de la commande. Par ailleurs, la SAS J-LEC se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Livraison

Pour toute commande validée, la SAS J-LEC mettra tout en œuvre pour l’envoyer dans le délai le plus court possible, à partir du moment où les produits sont en stock. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. Un retard ne peut justifier ni l’annulation, ni la réduction, ni donner au client de droits de quelque nature que ce soit. Aucune indemnité ne sera due au client en cas de retard. La livraison sera effectuée en point relais, sauf demande expresse du client.

Erreur de livraison : l’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Limitation de responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Dans le cas où la responsabilité de la SAS J-LEC serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, l’indemnité ne pourra excéder le montant de la facture H.T. des produits mis en cause. La responsabilité de la SAS J-LEC ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations lorsqu’elles sont le fait du client, d’un tiers ou de la force majeure.

Les obligations de la SAS J-LEC seront suspendues de plein droit et sans formalité et sa responsabilité dégagée en cas de survenance de tout évènement indépendant de la volonté de la SAS J-LEC, tels que, sans que cette liste ne soit limitative ou exhaustive : rupture de stock ou indisponibilité du produit, force majeure, perturbation /grève totale, lock-out, accident ou retard de fabrication chez le fournisseur, retard dans les transports de marchandises, pandémie, incendies, inondations, guerre, émeute, trouble social, accidents matériels dans nos locaux, ceux du fournisseur et sous-traitants. En aucun cas la responsabilité de la SAS J-LEC ne saurait être engagée pour tous préjudices matériels ou immatériels, ou indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

La SAS J-LEC ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Traitement des données personnelles

La commande de produits implique pour le client de remplir un formulaire de commande comportant notamment l’identification et la quantité des produits commandés, les prix d’achat, et le mode de livraison choisi, mais également des informations nominatives le concernant.

Le renseignement par le client d’informations nominatives collectées aux fins de la commande de produits via le bon de commande est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec chaque commande, la SAS J-LEC se conformera au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, et qu’il peut exercer auprès de la SAS J-LEC qui s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du client à un tiers. La SAS J-LEC n’encourra aucune responsabilité dans la mesure où le respect du RGPD l’empêcherait d’exécuter l’une de ses obligations. Si la SAS J-LEC effectue un traitement de données personnelles du client, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le client et se conformer aux textes précités, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

Confidentialité

Le client s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer, communiquer à des tiers, ou utiliser à quelque fin que ce soit toutes données afférentes aux produits de la SAS J-LEC, y compris et à titre non exhaustif, toutes données commerciales telles que les volumes et taux de rotation des produits de la SAS J-LEC, les prix d’achat, les taux de marge ou autres informations financières, échangées à l’occasion de la négociation et de l’exécution des présentes. Cette obligation de confidentialité perdurera pour une durée de dix ans après la cessation des relations commerciales entre  la SAS J-LEC et le client.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la SAS J-LEC pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Saint Etienne.